Conditions Générales de Vente (CGV) – DWES

Prestataire : DWES – Wesley DELORD EI, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, SIRET 130 246 135 00011, 6 impasse du Tripotis, 60190 Moyenneville, contact@dwes.fr, 06 95 11 83 41.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de services proposées par DWES, incluant notamment :

• la création et la refonte de sites web,
• la maintenance applicative et technique,
• l’hébergement et la gestion des services associés,
• le conseil et l’accompagnement numérique,
• la gestion, l’administration et la maintenance de serveurs,
• la mise en place et l’administration de solutions ERP,
• la configuration et la gestion de domaines Windows (Active Directory, GPO, services associés),
• l’administration de systèmes Linux (installation, sécurisation, supervision, automatisation),
• plus généralement, toute prestation liée aux systèmes d’information, infrastructures et services numériques.

2. Commande

Toute commande est validée après :

• l’émission d’un devis détaillé,
• et son acceptation écrite par le client (signature ou validation par email).

La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
DWES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire,
• paiement en plusieurs fois (uniquement si prévu au devis).

Un acompte de 30 %, 40 % ou 50 % peut être exigé avant le démarrage des prestations.
Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis.

5. Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :

• de la réactivité du client,
• de la complexité technique du projet,
• des évolutions demandées en cours de mission.

DWES ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations, accès et contenus licites, complets et exploitables,
• garantir la légitimité des droits d’accès transmis (serveurs, ERP, domaines, hébergement).

DWES ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements ou retards résultant d’informations incomplètes, erronées ou tardives.

7. Propriété intellectuelle et gestion technique

La propriété des livrables (site, application, configuration) est transférée au client après paiement intégral des sommes dues.

Toutefois :

• la maintenance, les modifications techniques, l’administration serveur et les interventions structurelles sont exclusivement réalisées par DWES,
• toute intervention d’un prestataire tiers est interdite sans accord écrit préalable de DWES.

DWES se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

8. Manquement et mesures

En cas de non-respect des présentes CGV, notamment :

• intervention non autorisée d’un tiers,
• non-paiement,
• utilisation non conforme des services ou infrastructures,

DWES se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet, de :

• suspendre tout ou partie des services (site, serveur, ERP, hébergement),
• restreindre ou retirer les accès techniques,
• et, si nécessaire, demander la fermeture des services concernés, jusqu’à régularisation.

9. Responsabilité

DWES est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• perte de données non imputable à DWES,
• mauvaise utilisation des systèmes par le client ou un tiers non autorisé,
• interruption liée à un prestataire externe (hébergeur, fournisseur réseau, éditeur ERP).

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le droit français est applicable.